08/05/2011
LA FRANCE TERRE DE REJET ?
INFORMATION
Mercredi 4 mai 2011, 10h17
Chers Amis,Nous avons envoyé hier une lettre aux élus de la commission mixte paritaire qui se réunit ce 4 mai pour un texte de compromis sur le projet de loi "immigration" (ex-Besson) à proposer au vote des 2 assemblées (le 11 mai à l'Assemblée et à une date encore non connue au Sénat). Cette lettre - ci-jointe - met l''accent sur 3 points que notre groupe de pilotage a jugé primordiaux pour notre collectif : la carte de séjour "santé" (sa restriction ne figurait pas dans le projet de loi de base), la nécessité pour l'étranger d'être écouté (en rétention ou pour l'asile) et le droit de vivre en famille. D'autres points auraient mérité d'être soulevés, mais nous avons préféré cibler ceux-ci, en fonction des valeurs traditionnellement défendues par nos Églises. Nous savons que dans un tel débat, notre avis n'est qu'un parmi bien d'autres dans des enjeux qui nous dépassent, mais nous avons constaté que notre parole n'est pas inutile. Un sénateur (socialiste) de la CMP vient d'accuser réception de notre lettre par retour dans l'après-midi, ce qui signifie que les autres ont aussi reçu notre avis.Cette lettre - intitulée "communiqué" - a aussi été transmise aux media ensuite (au cas où les élus concernés se verraient filtrer leur courrier par leurs assistants et pour l'information de l'ensemble des élus qui devront se prononcer dans quelques jours). Si les logos des organismes "initiateurs" ont été mis en entête, le nom de tous les organismes figure en fin de lettre et nous espérons ne pas avoir trahi la confiance que vous nous avez faite en co-signant l'appel de juin, car le projet de loi a beaucoup évolué au fil des mois et des débats.Le débat autour de ce projet de loi touche maintenant à sa fin : le texte proposé par la commission paritaire sera transmis pour vote final (mi-mai) à l'ensemble des élus nationaux (avec retour à l'Assemblée si désaccord) puis au conseil d'État qui donnera son avis sous 1 mois, avant publication sans doute mi-juin. Dores et déjà, d'autres modifications du code des étrangers se préparent du fait de décisions européennes récentes (par ex, le 28 avril dernier, par la Cour de Justice européenne : refus de punir deux fois un simple délit de "sans papiers", ce qui peut indirectement avoir des conséquences sur le … "délit d'aide aux sans-papiers") ou de demandes de modifications d'accords européens (Schengen - affaire des Tunisiens avec l'Italie - qui aura des incidences en chaîne : les pays côtiers demanderont des garanties…) etc.
Bien cordialement.
Chers Amis,Nous avons envoyé hier une lettre aux élus de la commission mixte paritaire qui se réunit ce 4 mai pour un texte de compromis sur le projet de loi "immigration" (ex-Besson) à proposer au vote des 2 assemblées (le 11 mai à l'Assemblée et à une date encore non connue au Sénat). Cette lettre - ci-jointe - met l''accent sur 3 points que notre groupe de pilotage a jugé primordiaux pour notre collectif : la carte de séjour "santé" (sa restriction ne figurait pas dans le projet de loi de base), la nécessité pour l'étranger d'être écouté (en rétention ou pour l'asile) et le droit de vivre en famille. D'autres points auraient mérité d'être soulevés, mais nous avons préféré cibler ceux-ci, en fonction des valeurs traditionnellement défendues par nos Églises. Nous savons que dans un tel débat, notre avis n'est qu'un parmi bien d'autres dans des enjeux qui nous dépassent, mais nous avons constaté que notre parole n'est pas inutile. Un sénateur (socialiste) de la CMP vient d'accuser réception de notre lettre par retour dans l'après-midi, ce qui signifie que les autres ont aussi reçu notre avis.Cette lettre - intitulée "communiqué" - a aussi été transmise aux media ensuite (au cas où les élus concernés se verraient filtrer leur courrier par leurs assistants et pour l'information de l'ensemble des élus qui devront se prononcer dans quelques jours). Si les logos des organismes "initiateurs" ont été mis en entête, le nom de tous les organismes figure en fin de lettre et nous espérons ne pas avoir trahi la confiance que vous nous avez faite en co-signant l'appel de juin, car le projet de loi a beaucoup évolué au fil des mois et des débats.Le débat autour de ce projet de loi touche maintenant à sa fin : le texte proposé par la commission paritaire sera transmis pour vote final (mi-mai) à l'ensemble des élus nationaux (avec retour à l'Assemblée si désaccord) puis au conseil d'État qui donnera son avis sous 1 mois, avant publication sans doute mi-juin. Dores et déjà, d'autres modifications du code des étrangers se préparent du fait de décisions européennes récentes (par ex, le 28 avril dernier, par la Cour de Justice européenne : refus de punir deux fois un simple délit de "sans papiers", ce qui peut indirectement avoir des conséquences sur le … "délit d'aide aux sans-papiers") ou de demandes de modifications d'accords européens (Schengen - affaire des Tunisiens avec l'Italie - qui aura des incidences en chaîne : les pays côtiers demanderont des garanties…) etc.
Bien cordialement.
Pour les organismes initiateurs
Jean HaffnerMarie-Jo CHEVÉ>
Secrétaire - tél. 01 45 49 74 44
SECOURS CATHOLIQUE> 106 rue du Bac
Mercredi 4 mai 2011, la commission mixte paritaire (députés et sénateurs) devrait
trancher le sort des étrangers en France. 50 associations chrétiennes demandent à cette
commission de ne pas céder à des tentations électoralistes sur le dos des étrangers en
France et de maintenir sa tradition d'accueil et de fraternité. Lire le communique ...↓
12:06 Publié dans EVENEMENTS : Politique, actualité, économie, ... | Lien permanent | Commentaires (0)
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