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11/05/2011

BIOETHIQUE

Le texte revient à l'Assemblée

Hebdomadaire LA VIE 11 mai 2011

C'est aujourd'hui que la commission spéciale sur la bioéthique commence l'examen en deuxième lecture du projet de loi de bioéthique. Au centre des débats, la recherche sur l'embryon autorisée par le Sénat.

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LA LOI SUR L'IMMIGRATION SE HEURTE A LA JUSTICE EUROPEENNE

LA CROIX 11.05.2011

JEAN-BAPTISTE FRANÇOIS

‣ Le projet de loi sur l’immigration à l’étude demain à l’Assemblée nationale sera difficilement efficace. ‣ Ce texte se heurte à une décision de la Cour de justice européenne interdisant l’incarcération - et par conséquent la garde à vue   - des sans-papiers qui refusent d’être reconduits à la frontière. La chancellerie prépare une circulaire.

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 PResse ImAges KR / QUADRINI R. En février dernier, quatre Tunisiens attendent en salle de garde à vue à Modane, en Savoie. Selon une décision de la Cour de justice européenne, une telle situation pourrait dorénavant être interdite.

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