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09/12/2011

LES SENATEURS ACCORDENT LE DROIT DE VOTE AUX ELECTIONS LOCALES POUR LES ETRANGERS NON COMMUNAUTAIRES

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LA CIMADE Lettre d'information n° 39 du 9.12.2011

ACTUALITE  09/12/11 

  

 
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Dans la nuit du 8 au 9 décembre, la proposition de loi constitutionnelle visant à donner le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales aux étrangers non communautaires a été adoptée à 173 voix contre 166. Elle doit être examinée à nouveau par l’Assemblée nationale...  . lire la suite

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